Paris dématérialise ses demandes de permis de construire !

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Paris dématérialise ses demandes de permis de construire !

12 avril 2019

Depuis le 1er avril 2019, la dématérialisation des autorisations d’urbanisme est effective à Paris. Une amélioration significative du service rendu aux Parisiennes et Parisiens !

A Paris, les demandes d’autorisation d’urbanisme représentent environ 25 tonnes de papier traités par les services de la ville de Paris par an. Ces procédures sont chronophages et représentent une dépense d’énergie importante.

Après 4 ans de préparation, et après de nombreux échanges et tests avec les différents partenaires, la Ville de Paris a ouvert la dématérialisation des autorisations d’urbanisme le 1er avril. Ce nouveau service permet ainsi aux usagers de déposer en ligne toutes leurs demandes : permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager et permis de démolir. Cela représente 12 500 demandes par an. Une fois déposées, ces demandes seront ensuite instruites de façon numérique par les services administratifs de la Ville et de l’État.

Bon à savoir : les dossiers pourront continuer d’être remis au format papier à la Direction de l’Urbanisme, mais ils seront alors numérisés pour être gérés par voie numérique par l’Administration.

Les étapes d’une demande d’urbanisme à Paris 

  • Vous vous informez sur la faisabilité de votre projet et les démarches à accomplir.
  • Puis, vous choisissez le formulaire.
  • A vous ensuite de prendre le soin de le compléter, et de le valider en ligne.
  • Vous suivez le traitement de votre demande, et vous complétez éventuellement votre dossier.
  • Quand le dossier est accepté, vous pouvez débuter vos travaux !
    permis de construire dématérialisé à Paris

Une dématérialisation qui deviendra obligatoire pour tous en 2022

Ville pilote en France, Paris devance ainsi l’obligation légale de mettre en place, à compter du 1er janvier 2022, des téléservices. Ces téléservices permettent aux usagers de déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique. Ils permettent aussi une instruction totalement dématérialisée.

construire sans permis

A qui bénéficie la dématérialisation des demandes d’urbanisme ?

Cette dématérialisation bénéficie :

  • Aux particuliers (commerçants, habitants) comme aux professionnels (architectes, maîtres d’ouvrage). Ils constituent le dossier, élaborent et rassemblent les pièces, les déposent en ligne ou à la Direction de l’Urbanisme. Ils suivent ensuite l’instruction de la demande et reçoivent une décision.
  • Aux services administratifs et élus consultés lors de l’instruction du dossier, aux mairies d’arrondissements, aux services de l’État (préfecture de police, Architectes des Bâtiments de France), etc…

Reste à savoir quel sera le délai de traitement ! Sera-il identique voire plus court que quand les demandes se faisaient en papier ?

Pour vos demandes de permis de construire, en papier ou de façon dématérialisée, faites appel à nos experts illiCO travaux !



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