Plan de rénovation énergétique : l’État prévoit près de 20 milliards d’euros sur le quinquennat

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Plan de rénovation énergétique : l’État prévoit près de 20 milliards d’euros sur le quinquennat

24 mai 2018

À la fin avril dernier, l’État a dévoilé les grandes lignes de son plan « Rénovation énergétique des bâtiments ». Au programme : prime pour la rénovation énergétique, certificats d’économie d’énergie (CEE), budget renforcé pour l’ANAH…

La rénovation énergétique : une priorité nationale

Faire de la rénovation énergétique une priorité nationale avec une mobilisation générale pour réduire notre consommation d’énergie. C’est donc l’ambition du plan de rénovation énergétique présenté par le Gouvernement à la fin avril ! Et l’Etat y met les moyens : au total, le plan représente environ 14 milliards d’euros de soutien public en investissement et en prime sur le quinquennat. Complétés également par plus de 5 milliards d’euros de certificats d’économie d’énergie directement utilisés pour financer le plan rénovation. Ce plan s’appuie sur 3 constats : en France, 7 millions de logements sont mal isolés, 14% des Français ont froid chez eux l’hiver et 3,8 millions de ménages ont des difficultés à payer leur facture d’énergie. Face à ces constats, l’État déroule un plan ambitieux autour de 12 actions et 32 mesures visant à faire baisser la facture d’énergie des Français et à lutter contre le changement climatique.

plan de rénovation énergétique - illiCO travaux

Les mesures phares du plan de rénovation énergétique

  • Simplifier les aides : Avec la création d’une prime adossée à un éco-prêt adapté. Actuellement, 5 dispositifs majeurs cohabitent :
    • – les certificats d’économies d’énergie (CEE),
    • – le crédit d’impôt transition énergétique (CITE),
    • – l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ),
    • – la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à taux réduit de 5,5 %,
    • – les aides de l’Anah.

À cela s’ajoutent les aides locales du ressort des collectivités territoriales. La création dès 2019, d’une prime immédiate d’un montant forfaitaire par type d’équipement afin de remplacer le crédit d’impôt transition énergétique (CITE). Cette prime permettra à tous les ménages propriétaires de financer les gestes les plus efficaces. Par ailleurs, l’éco-prêt à taux zéro, qui permet de payer le reste à charge, va être revu et mis en cohérence avec la prime. Afin de permettre la simplification des conditions et démarches d’octroi, montant forfaitaire par geste.

  • Lancer un fonds de garantie pour les ménages aux revenus modestes : Les dispositifs existants ne financent pas l’intégralité des frais de rénovation. Le fonds de garantie pour la rénovation énergétique viendra combler ce manque. EDF financera ce fonds grâce au dispositif des certificats d’économies d’énergie, pour un montant de 57 millions d’euros sur trois ans à toutes fins d’aider 35 000 ménages aux revenus modestes par an.
  • Fiabiliser le DPE des logements et le rendre opposable : Les ménages doivent pouvoir se fier au diagnostic de performance énergétique (DPE) de leur logement. Sans indicateur fiable, il est difficile de prendre les bonnes décisions de travaux. Outre le contrôle renforcé des diagnostiqueurs dès le printemps 2018, d’ici mi-2019 le DPE sera techniquement fiabilisé via la mise à jour et l’unification de la méthode de calcul ainsi que la montée en compétence des professionnels. Le DPE sera dès lors opposable. Des aides et incitations pourront alors être assises sur le diagnostic.
  • Mieux former les professionnels et mieux contrôler les travaux : Amélioration du label RGE (reconnu garant de l’environnement). Il permet d’identifier les professionnels compétents pour réaliser des travaux de rénovation énergétique. La formation sera donc perfectionnée et les contrôles renforcés pour mieux lutter contre les fraudes et mieux mesurer la qualité des travaux.

A noter :

La rénovation des copropriétés fera l’objet d’un plan d’actions spécifique. Comprenant notamment l’adaptation des aides et démarches, dont l’éco-prêt, et le soutien aux prestations d’accompagnement.



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