Focus sur la prime à la conversion des chaudières

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Focus sur la prime à la conversion des chaudières

28 janvier 2019

Dans une communication en date du 24 janvier 2019, le Ministère de la Transition écologique et solidaire a dévoilé le dispositif mis en place pour aider les Français à remplacer leurs chaudières à fioul, au gaz ou au charbon : la prime à la conversion des chaudières.

Zéro chaudières fioul d’ici 10 ans

Le Premier Ministre, Édouard Philippe l’avait annoncé en pleine crise des Gilets Jaunes : d’ici à 10 ans, les chaudières fioul appartiendront au passé en France. Suite à cette annonce, le Ministère de la Transition écologique et solidaire a précisé le 24 janvier dernier, comment l’État comptait aider les Français à migrer du fioul, gaz et charbon vers des énergies propres, non fossiles. Dans le communiqué de presse associé à l’annonce de la mise en place de la prime à la conversion des chaudières, un objectif ambitieux est affiché. Remplacer 600.000 chaudières au gaz ou au fioul dans les deux prochaines années ! Pour y parvenir, la prime à la conversion des chaudières va distribuer plus d’un milliard d’euros d’aides sur 2 ans. Aujourd’hui, 3,5 millions de foyers français sont encore équipés de chaudières fioul.

« Avec ce dispositif, le Gouvernement met en place un cadre réglementaire incitatif dont il appartient aux entreprises de se saisir. Elles vont ainsi se mobiliser progressivement pour proposer des offres commerciales attractives afin que les Français utilisent pleinement ce dispositif. Certaines entreprises privées se sont déjà engagées auprès de l’État. »

La prime à la conversion des chaudières se veut le volet opérationnel de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), présentée dans le cadre de la Stratégie française pour l’énergie et le climat en novembre 2018. La PPE fixe quatre grands objectifs pour l’avenir énergétique de la France :

  • baisser les consommations d’énergie,
  • tourner le dos aux énergies fossiles,
  • développer les énergies renouvelables et de récupération,
  • maîtriser la facture énergétique des Français.

La prime à la conversion des chaudières ?

La prime à la conversion des chaudières va permettre prochainement de bénéficier d’une prime exceptionnelle, bonifiée pour les bas revenus. Et cela, pour tout remplacement d’une chaudière au fioul ou au gaz peu performante par un équipement utilisant des énergies renouvelables (chaudière biomasse, pompe à chaleur, système solaire combiné, raccordement à un réseau de chaleur). Ou encore, par une chaudière à gaz à très haute performance énergétique, ainsi que pour le remplacement d’un poêle à charbon par un poêle à bois performant.

Comme le souligne la communication du Gouvernement, le déploiement de la prime à la conversion chaudière est le résultat de plusieurs changements sur les dispositifs existants :

  • Accès simplifié aux aides par la construction avec les acteurs privés d’offres commerciales agrégeant les aides de l’Agence nationale de l’amélioration de l’habitat (ANAH – jusqu’à 50% des dépenses). Mais aussi, les aides privées versées au titre des Certificats d’Économie d’énergie (CEE), le crédit d’impôt pour la transition énergétique (30% du montant restant). Et également, en offrant des solutions pour financer le reste à charge ; tout en réalisant, à la place des ménages, l’ensemble des démarches administratives.
  • Forte augmentation des aides au titre des CEE (Certificats d’économie d’énergie).
  • Élargissement de l’éligibilité des aides à tous les ménages, sans condition de revenu, pour le remplacement des chaudières à gaz les moins performantes. Et non plus seulement aux chaudières au fioul.prime à la conversion des chaudières

La prime à la conversion en pratique

Ce dispositif a deux objectifs : aider tous les ménages, en particulier les plus modestes, à sortir des énergies fossiles les moins performantes et à diminuer les factures de chauffage.

Pour le remplacement d’une chaudière fioul, gaz, charbon vers une chaudière biomasse classe 5, une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau, une pompe à chaleur hybride, un système solaire combiné, les aides seront de :
  • Tout d’abord, pour les ménages très modestes (revenus fiscaux annuels inférieurs à 21.001€ ou 29.171€ en Île-de-France) : 4.000€ via les certificats d’économies d’énergie + 50% du coût HT du matériel et de la pose (Anah HM Agilité) + 30% Crédit d’impôt.
  • Puis, pour les ménages modestes (revenus fiscaux annuels inférieurs à 26.923€ ou 35.510€ en Île-de-France) : 4.000€ via les certificats d’économies d’énergie + 35% du coût HT du matériel et de la pose (Anah HM Agilité) + 30% Crédit d’impôt.
  • Enfin, pour les autres ménages (revenus fiscaux annuels au-dessus des précédents) : 2.500€ via les certificats d’économies d’énergie + 30% Crédit d’impôt.
De plus, pour le remplacement d’une chaudière fioul, gaz, charbon vers un raccordement à un réseau de chaleur, les aides seront de :
  • Tout d’abord, pour les ménages très modestes (revenus fiscaux annuels inférieurs à 21.001€ ou 29.171€ en Île-de-France) : 700€ via les certificats d’économies d’énergie + 50% du coût HT du matériel et de la pose (Anah HM Agilité) + 30% Crédit d’impôt :
  • Puis, pour les ménages modestes (revenus fiscaux annuels inférieurs à 26.923€ ou 35.510€ en Île-de-France) : 700€ via les certificats d’économies d’énergie + 35% du coût HT du matériel et de la pose (Anah HM Agilité) + 30% Crédit d’impôt ;
  • Enfin, pour les autres ménages (revenus fiscaux annuels au-dessus des précédents) : 450€ via les certificats d’économies d’énergie + 30% Crédit d’impôt (hors main d’œuvre).
Également, pour le remplacement d’une chaudière fioul, gaz, charbon vers une chaudière gaz THPE, les aides seront de :
  • Tout d’abord , pour les ménages très modestes (revenus fiscaux annuels inférieurs à 21.001€ ou 29.171€ en Île-de-France) : 1.200€ via les certificats d’économies d’énergie + 50% du coût HT du matériel et de la pose (Anah HM Agilité) + 30% Crédit d’impôt :
  • Puis, pour les ménages modestes (revenus fiscaux annuels inférieurs à 26.923€ ou 35.510€ en Île-de-France) : 1.200€ via les certificats d’économies d’énergie + 35% du coût HT du matériel et de la pose (Anah HM Agilité) + 30% Crédit d’impôt ;
  • Enfin, pour les autres ménages (revenus fiscaux annuels au-dessus des précédents) : 600€ via les certificats d’économies d’énergie + 30% Crédit d’impôt.
Enfin, pour le remplacement d’un poêle à charbon vers un poêle biomasse, les aides seront de :
  • Tout d’abord, pour les ménages très modestes (revenus fiscaux annuels inférieurs à 21.001€ ou 29.171€ en Île-de-France) : 800€ via les certificats d’économies d’énergie + 50% du coût HT du matériel et de la pose (Anah HM Agilité) + 30% Crédit d’impôt :
  • Puis, pour les ménages modestes (revenus fiscaux annuels inférieurs à 26.923€ ou 35.510€ en Île-de-France) : 800€ via les certificats d’économies d’énergie + 35% du coût HT du matériel et de la pose (Anah HM Agilité) + 30% Crédit d’impôt ;
  • Enfin, pour les autres ménages (revenus fiscaux annuels au-dessus des précédents) : 500€ via les certificats d’économies d’énergie + 30% Crédit d’impôt.

La prime à la conversion des chaudières par l’exemple

Pour un couple à revenus modestes (26.000€) qui change sa chaudière fioul par une pompe à chaleur pour un montant de 12.000€ (dont 2.000€ de main d’œuvre), le reste à charge sera de 2.813€. Il touchera en effet 7.981€ de prime à la conversion (4.000€ via les certificats d’économie d’énergie + 3.981€ via le programme Habiter mieux de l’Anah). Et également, 1.206€ de crédit d’impôt transition énergétique (CITE = 30% du coût, aides déduites).

Le reste à charge pourra être financé par un éco-prêt à taux zéro, en profitant du fait qu’à compter de mars 2019, il y sera éligible même s’il ne réalise pas un bouquet de travaux. Avec sa nouvelle pompe à chaleur, sa facture d’énergie sera par ailleurs allégée. C’est-à-dire, au lieu de 1.950 € de fioul par an jusqu’alors, il ne payera plus que 750 € d’électricité avec son nouveau mode de chauffage.

Pour un couple non éligible au programme Habiter mieux de l’Anah (revenus fiscaux de référence de plus de 29.000€), la même opération fera ressortir un reste à charge de 6.650€. Les aides accordées seront de 2.500€ via les certificats d’économie d’énergie. Et également, 2.850€ de crédit d’impôt énergétique (30% du coût, aides déduites).



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