Quels risques de faire réaliser ses travaux au noir ?

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Quels risques de faire réaliser ses travaux au noir ?

25 février 2019

Les bons artisans coûtent cher et la tentation est grande de faire travailler quelqu’un au noir pour limiter le coût des travaux de rénovation. Attention danger : le travail dissimulé est lourdement sanctionné et adieu les garanties en cas de malfaçons !

Travail au noir, un vrai fléau dans le BTP

D’après une étude récente de l’Urssaf, une entreprise du bâtiment sur sept a recours au travail dissimulé. C’est énorme et tous les secteurs du bâtiment sont touchés (sauf le génie civil). Respectivement, c’est la construction du gros œuvre qui est le plus exposée à ce phénomène avec  22% de travail dissimulé. Suivent la peinture et la vitrerie à 20%, la plâtrerie à 18% et la maçonnerie pour 16%.

Comment expliquer une telle ampleur ? Deux raisons sont souvent évoquées.

  • La première tient à la difficulté des artisans à trouver suffisamment de clients pour cotiser en taux plein à la retraite. Du coup, le travail au noir permet d’amasser un pécule qui servira à compenser la baisse des revenus à prévoir en fin de carrière.
  • L’autre explication souvent évoquée tient à la lourdeur des charges à acquitter sur le chiffre d’affaires généré. Or, quand le travail est réalisé au noir, le paiement en liquide et sans facture ne rentre pas dans le calcul des charges.

Si le phénomène du travail au noir est bien installé en France, il est de plus en plus souvent réprimé et sanctionné par l’État. Car elle y voit un vrai manque à gagner en matière de TVA et de charges sociales et fiscales. Depuis 2015 et le renforcement législatif, une véritable chasse au travail dissimulé est orchestrée en France.

travail au noir les risques et sanctions

Travail dissimulé, que dit la loi ?

En tant qu’employeur d’un artisan au noir, le client risque des sanctions pénales en cas de travail dissimulé. Ces sanctions consistent en une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros et 3 ans d’emprisonnement.

Quand un artisan est pris à travailler au black, il risque en tant que personne physique 75 000 euros d’amende et 5 ans d’emprisonnement. Mais aussi, l’interdiction d’exercer sa profession d’artisan pendant une période définie et la confiscation du matériel de chantier. Quand l’artisan est déclaré en tant qu’entreprise (personne morale), les sanctions sont encore plus lourdes puisque l’amende peut aller jusqu’à 225 000 euros. Une condamnation oblige le contrevenant à rembourser toutes les aides publiques perçues rétroactivement sur 5 ans. À cela s’ajoute depuis 2015 la publication dans un registre des entreprises frauduleuses consultables par tous selon le décret n° 2015-1327 du 21 octobre 2015.

Les autres risques du travail dissimulé

En tant que client, accepter qu’un artisan travaille sans être déclaré est un très mauvais calcul. En effet, en cas de litige sur le travail effectué aucun recours légal n’est possible puisque techniquement, il n’y a pas de devis, pas de contrat, pas d’engagement. Par ricochet, les travaux étant non déclarés, l’artisan n’engage pas sa garantie décennale. Et l’assurance dommage ouvrage ou de parfait achèvement couvrant les malfaçons ne fonctionnent pas. À cela s’ajoute un autre inconvénient majeur à cette pratique : en cas d’accident de l’artisan sur votre chantier, aucune assurance ne fonctionnera puisqu’il n’est pas sensé être là. Le client devra ainsi tout payer de sa poche (frais d’hospitalisation, frais de médicaments, invalidité, etc…). Si l’artisan provoque des dégâts à la maison, l’assurance responsabilité civile de l’artisan et du client ne fonctionnera pas.

Tous ces inconvénients cumulés doivent normalement vous pousser à y regarder à deux fois avant d’accepter un artisan au noir.

Travail dissimulé : faussement moins cher !

Compte tenu des risques énumérés ci-dessus la supposée bonne affaire d’en passer par des travaux au black en vaut-elle la chandelle ? Assurément non ! En effet, quand les travaux ne sont pas déclarer, la TVA sur les achats de matériaux réalisés par le client est de facto plus chère que les 5,5% accordés aux professionnels. De plus, certains travaux comme l’isolation d’un logement par exemple, certains travaux de plomberie dans le cadre d’un changement de chaudière, etc… sont éligibles au crédit d’impôt (CITE). Et également, aux aides de l’Anah. Les travaux réalisés par des professionnels dans ce cadre sont garantis. En cas de problème, de malfaçons, l’assurance décennale voire l’assurance dommages ouvrage prendront en charge les frais de réparations. Tous comptes faits donc, recourir à un artisan non déclaré revient finalement plus cher que de signer un contrat en bonne et due forme avec un artisan agréé RGE.



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