Focus sur la redevance d’archéologie préventive (RAP)

Réclamée dans le cadre d’une construction nécessitant un permis de construire ou une demande préalable incluant des fondations, la redevance d’archéologie préventive sert à financer les diagnostics archéologiques et s’ajoute à la taxe d’aménagement. Elle concerne les constructions de maisons individuelles, leurs annexes, les piscines, etc, dès lors que les travaux touchent le sous-sol. Son mode de calcul est proche de celui de la taxe d’aménagement, selon un taux variable en fonction des travaux envisagés.

Redevance d’archéologie préventive : qui est concerné ?

La redevance d’archéologie préventive (RAP) concerne les travaux soumis à une autorisation ou à une déclaration préalable. Deux conditions sont nécessaires pour déclencher le paiement de cette taxe. Il faut qu’il y ait, d’une part une opération soumise à régime d’autorisation (construction, reconstruction, agrandissement, aménagement divers). Et d’autre part, un impact sur le sous-sol.

Autrement dit, dès lors qu’un projet comporte des fondations, de plus de 50 cm, la redevance est due. Les travaux concernés peuvent être portés par une personne privée ou publique.

Redevance d’archéologie préventive : comment la calcule-t-on ?

La redevance d’archéologie préventive se calcule quasiment à l’identique de la taxe d’aménagement. Selon la formule suivante : surface taxable x valeur forfaitaire de l’ensemble immobilier x taux.

Dans le détail :

– Surface taxable : La surface qui sert de base de calcul à la taxe correspond à la « somme des surfaces closes et couvertes sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, comprenant des fondations (travaux affectant le sous-sol), calculée à partir du nu intérieur des façades ». Sont à déduire l’épaisseur des murs qui donnent sur l’extérieur et les trémies des escaliers et ascenseurs. Constituent donc de la surface taxable tous les bâtiments (y compris combles, cellier, cave, garage, dès lors qu’ils dépassent 1,80 m de hauteur sous plafond) et leurs annexes.

– Valeur forfaitaire : Exprimée en m² de la surface de plancher taxable, la valeur forfaitaire est un taux fixé annuellement par décret en fonction de l’ICC (Indice du Coût de la Construction). Ce taux est en 2018 de 726€/m² hors Île-de-France et 823€/m² en Île-de-France.

– Taux : Le taux fixé annuellement par décret est de 0,40% en 2018.

Bon à savoir : Certains ouvrages exclus de la surface taxable sont cependant soumis à la taxe de façon forfaitaire. Pour une piscine découverte par exemple, la valeur forfaitaire est de 200 € / m² de bassin. Les tonnelles et pergolas non fermées ne sont pas taxables, par contre une véranda fermée avec fondations est taxable.

Redevance d’archéologie préventive : exonérations et abattements

Comme c’est le cas dans le cadre de la taxe d’aménagement, la redevance d’archéologie préventive bénéficie d’un abattement de 50 % sur la valeur forfaitaire pour les 100 premiers m² des locaux d’habitation constituant une résidence principale, ainsi que les locaux d’habitation et leurs annexes, construits grâce à un prêt locatif à usage social (PLUS), un prêt locatif social (PLS) ou un prêt social de location-accession (PSLA). De même, l’abattement de 50% est applicable pour les constructions abritant des activités économiques.

Par ailleurs, certains projets d’aménagement et construction sont exonérés de la redevance. Il s’agit respectivement :

• des locaux d’habitations et d’hébergements financés avec un prêt locatif aidé d’intégration (PLAI),
• des locaux agricoles (serres, locaux de production, de stockage, de transformation et de conditionnement, centres équestres, etc…),
• ou encore, des bâtiments affectés à un service public ou d’utilité publique,
• des bâtiments détruits ou démolis depuis moins de 10 ans, reconstruits à l’identique,
• mais aussi, des aménagements prescrits par un plan de prévention (risques naturels prévisibles, risques technologiques, risques miniers),
• et enfin, des constructions de moins de 5 m² non soumises à permis de construire ou demande préalable.

En outre, la redevance n’est pas due lorsque le projet a donné lieu à la perception de la RAP sous le régime de la loi du 1er août 2003. Et également, lorsque l’emprise des constructions a déjà fait l’objet d’une opération archéologique (diagnostic / fouilles).

De manière générale et transversale, les travaux ne touchant pas les sous-sols sont évidemment exonérés. Il s’agit notamment des surélévations de maisons existantes, des annexes sans fondations, des emplacements de campings, des panneaux photovoltaïques fixés au sol, etc…

Redevance d’archéologie préventive : déclaration et modalités de paiement

La déclaration des éléments nécessaires au calcul de la redevance d’archéologie préventive est réalisée lors du dépôt de permis de construire, d’aménager ou de la déclaration préalable.

Un avis d’imposition est envoyé par les impôts environ 12 mois après la délivrance de l’autorisation d’urbanisme, du permis tacite, de la décision de non-opposition ou du procès verbal constatant l’achèvement des travaux.

La RAP est payable en une seule et unique échéance.

Dans le cas où le projet est abandonné, une décharge de la RAP peut être demandée en contrepartie de la renonciation à l’autorisation d’urbanisme. Dans ce cas, la commune doit émettre un arrêté constatant l’abandon de projet. Qu’il faudra ensuite, transmettre à la direction départementale des territoires (DDT).