Focus sur les aides des fournisseurs d’énergie

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Focus sur les aides des fournisseurs d’énergie

02 juillet 2018

Dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), les fournisseurs d’énergies octroient des aides diverses aux consommateurs qui réalisent des travaux d’économies d’énergie. Voici donc quelques explications sur les aides des fournisseurs d’énergie.

Le dispositif CEE ?

Les fournisseurs d’énergies (électricité, gaz, fioul domestique, carburants auto, chaud – froid, GPL), ont l’obligation depuis 2006, de proposer des aides aux consommateurs pour faire baisser leur consommation énergétique. Cette obligation, qui s’inscrit dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), est formelle. Si les vendeurs d’énergie ne s’y plient pas, ils sont sanctionnés d’amendes aux montants dissuasifs.

Les textes encadrant cette obligation fixent des objectifs d’économie d’énergies à atteindre. Puis, laissent chaque fournisseur libre de choisir les modalités de ses aides.

Selon les fournisseurs, l’aide peut ainsi prendre différentes formes : prime en chèque, bons d’achat, réductions, services gratuits, prêts bonifiés, etc…

Depuis 2016, les gros fournisseurs d’énergie sont également tenus de proposer des aides bonifiées pour les ménages aux plus faibles revenus, en situation de précarité énergétique.

Pour en savoir plus sur ce dispositif, consultez la fiche dédiée sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Quelles aides ? Qui est concerné ? Pour quels travaux ?

Quelles aides ?

Supermarchés, hypermarchés, grandes enseignes pétrolières, fournisseurs d’électricité ou de gaz… tous les vendeurs d’énergie sont tenus à l’obligation des CEE. Les aides correspondantes peuvent par exemple se présenter sous la forme de conseils, de diagnostics, de prêts à taux bonifiés, de primes, pour des travaux d’installations de chaudières performantes, de pompes à chaleur, de chauffe-eau solaires, des travaux d’isolation, le changement de fenêtres, l’achat d’ampoules à LED, d’électroménager économe, etc…

Selon le fournisseur, les aides peuvent prendre de nombreuses formes, il est donc nécessaire en amont des travaux de comparer les offres de chacun. Vous n’êtes pas obligé de contractualiser avec votre fournisseur d’énergie !

Qui est concerné ?

Les aides sont octroyées aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels (tertiaire, exploitations agricoles, etc…). Mais également, aux collectivités locales, dès lors que les travaux réalisés permettent d’améliorer la performance énergétique.

Pour les particuliers plus spécifiquement, les aides peuvent être accordées aux propriétaires et aux locataires. Le logement concerné peut être une résidence principale ou secondaire.

Pour quels travaux ?

Environ 200 opérations très diverses sont éligibles. Les actions les plus fréquemment réalisées font l’objet de fiches d’opérations standardisées. Une liste de ces travaux éligibles est accessible sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire.

Bon à savoir : Depuis 2015, les aides sont conditionnées à la réalisation de travaux par un professionnel RGE.

Toutes les aides octroyées par les fournisseurs d’énergie dans le cadre des CEE sont cumulables avec l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt pour la transition énergétique, mais pas avec les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).

les aides - illiCO travaux

L’opération « Coup de pouce » pour les ménages en précarité énergétique

L’opération « Coup de pouce » qui s’adresse aux ménages en situation de précarité énergétique devait prendre fin au 31 mars 2018. Elle a finalement été reconduite jusqu’en 2020 pour permettre aux ménages à revenus modestes et très modestes de bénéficier d’aides plus importantes (bonification des aides CEE).

Cette prorogation s’accompagne d’un recentrage sur deux types de travaux :

  • le remplacement d’une chaudière au fioul par un équipement utilisant des énergies renouvelables.
  • également, l’isolation des combles.

Les primes octroyées sont en fonction des revenus (modestes ou très modestes). Mais aussi, de la situation géographique du logement concerné (Île-de-France, autres régions).

Pour en savoir plus sur les plafonds de ressources et le montant des primes associées, consultez la page dédiée sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire.

Enfin, comme les autres aides CEE, l’aide « Coup de pouce économies d’énergie » est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt pour la transition énergétique, mais pas avec les offres « Habiter mieux sérénité » de l’Anah.

Les aides CEE en pratique

Pour obtenir une aide dans le cadre des CEE, la marche à suivre est simple. Elle se déroule donc en 7 étapes :

  • Etape 1 : Vérifiez que les travaux envisagés rentrent dans le cadre des travaux éligibles.
  • Etape 2 : Comparez les offres des différents fournisseurs d’énergie pour trouver celles qui seront les plus avantageuses pour votre projet.
  • Etape 3 : Choisissez l’offre et signalez-vous auprès du fournisseur d’énergie choisi. Le plus souvent, il s’agit d’une simple inscription à un programme sur un site dédié.
  • Etape 4 : Faites réaliser vos travaux par un installateur agréé RGE.
  • Etape 5 : Signez l’attestation sur l’honneur récapitulative des travaux envoyée par le fournisseur d’énergie ou l’installateur partenaire.
  • Etape 6 : Renvoyez l’attestation accompagnée des documents attestant des travaux (factures) au fournisseur d’énergie.
  • Etape 7 : Recevez la prime ou le bon d’achat par courrier ou virement.


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