Assistance aides et subventions travaux

Assistance à la maîtrise d'ouvrage (suivi de chantier)

Assistance aides et subventions travaux

En rénovation, de nombreuses aides financières existent pour vous aider dans le financement de votre projet. Prêt à taux zéro, TVA réduite, crédit d’impôt, aides de l’ANAH, aides régionales…tour d’horizon ! Pour cela, la solution d’assistance à la maîtrise d’ouvrage d’illiCO travaux est la solution idéale.

Sommaire

    Les aides d’Etat sans conditions de ressources


    L’Eco-Prêt à taux zéro ou Eco-PTZ


    L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer les travaux de rénovation énergétique des logements. Il est octroyé à tout propriétaire d’un logement occupé à titre de résidence principale et achevé depuis plus de deux ans, sans condition de ressources.

    Le montant maximal sur 15 ans est de :

    Une action simple sur les parois vitrées7 000€
    La réhabilitation d’un assainissement non collectif (ANC) réglementaire, ne consommant pas d’énergie pour son fonctionnement10 000€
    Une action simple de travaux d’une autre nature15 000€
    Un bouquet de 2 travaux25 000€
    Un bouquet de 3 travaux ou plus30 000€

    Vos travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise bénéficiant d’un signe de qualité Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).


    La TVA réduite


    TVA Réduite - aide financière par illiCO travaux

    Les travaux de rénovation réalisés par une entreprise dans un logement ancien bénéficient de taux de TVA réduits, sous certaines conditions. La TVA au taux réduit de 5,5 % ou au taux intermédiaire de 10 %, au lieu du taux normal à 20 %, est réservée aux travaux d’amélioration. Mais également, aux travaux de transformation, d’aménagement et d’entretien sur les logements d’habitation achevés depuis plus de 2 ans, occupés à titre de résidence principale ou secondaire, sans condition de ressource . Il n’est possible de facturer au taux intermédiaire ou réduit que si une attestation, qui confirme le respect des conditions d’application sur la période de 2 ans, est remise au professionnel avant la facturation.

    Le taux de 5.5% est réservé aux travaux d’amélioration de la performance énergétique. Le taux réduit s’applique aux travaux visant l’installation des matériaux et équipements éligibles listés dans la Loi de finances, sous réserve du respect des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales qui déterminent son éligibilité.


    MaPrimeRénov’


    MaPrimeRenov' par illiCO travaux

    Depuis le 01/10/2020, MaPrimeRénov est ouvert à tous les ménages.

    De nombreux travaux de performance énergétique sont éligibles à MaPrimeRénov’. Les montants dépendent des catégories de ressources. Le dossier est à déposer en amont de la signature des devis.

    De nombreux travaux de performance énergétiques sont éligibles à MaPrimeRénov’. Les montants dépendent des catégories de ressources. Le dossier est à déposer en amont de la signature des devis.

    Le montant maximum des primes versées pour des travaux sur le logement est plafonné à 20 000€ sur 5 ans. Vous trouverez plus d’informations en cliquant sur ce lien : www.maprimerenov.gouv.fr.


    Les primes énergie et primes « coup de pouce »


    Primes énergie - coup de pouce par illiCO travaux

    Les primes énergies, ou encore « certificats d’économie d’énergie » sont délivrées par les fournisseurs d’énergie. Vous devez compléter un dossier avant de signer votre devis.

    Depuis 2019, des « coups de pouce » (bonifications) existent pour certains types de travaux de chauffage et d’isolation. Le montant des subventions peut aller jusqu’à 4 000€. Vous trouverez plus de détails ici : www.ecologie.gouv.fr/coup-pouce-chauffage-et-isolation.

    Les types de travaux concernés sont :

    • Remplacement d’une chaudière charbon, fioul ou gaz hors condensation par un équipement utilisant des énergies renouvelables (chaudière bois, PAC air/eau ou eau/eau ou hybride, chaudière gaz THPE),
    • Remplacement d’un équipement au charbon par un appareil de chauffage au bois label Flamme Verte 7,
    • Isolation des combles perdus ou rampants,
    • Isolation des planchers bas sur vide sanitaire, cave ou garage.

    L’exonération de la taxe foncière


    Cette aide financière est présente dans certaines communes et département et permet d’exonérer temporairement la taxe foncière d’un logement pour toutes personnes entreprenant des travaux de transition énergétique. Si vous souhaitez améliorer la performance énergétique de votre logement (isolation, installation d’une pompe à chaleur à énergie renouvelables…) cette aide peut-être particulièrement rentable.

    Les autres aides et subventions (sous conditions de ressources)


    L’ aide de L’ Agence nationale de l’habitat (Anah) : Habiter Mieux Sérénité


    L’Anah accorde des subventions pour des travaux d’amélioration de l’habitat ancien sous conditions de ressources. Son programme « Habiter Mieux Sérénité » encourage la rénovation thermique des logements énergivores occupés par des propriétaires aux revenus modestes et très modestes. Il permet de diminuer les factures de chauffage en réalisant des travaux de rénovation thermique.

    Vous pouvez en être bénéficiaires si vous :

    l'ANAH aide pour l'Habitat par illiCO travaux
    • Occupez un logement dont vous êtes propriétaires,
    • Engagez des travaux permettant une amélioration de la performance énergétique de votre logement d’au moins 25%,
    • N’avez pas commencé les travaux avant le dépôt du dossier,
    • Ne dépassez pas un plafond de ressources établi en fonction de la composition de votre ménage,
    • Votre logement a plus de 15 ans.

    Les subventions se présentent ainsi :

    Catégorie « ressources très modestes » : 50 % du montant total des travaux HT. L’aide Habiter Mieux sérénité est de 10 000 € maximum + la prime Habiter Mieux : 10 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 2 000 €.

    Catégorie « ressources modestes » : 35 % du montant total des travaux HT. L’aide Habiter Mieux sérénité est de 7 000 € maximum + la prime Habiter Mieux : 10 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 1 600 €.

    La prime est plus importante si le projet cumule les 3 conditions suivantes : une étiquette énergétique F ou G avant travaux, des travaux permettant une amélioration énergétique globale d’au moins 35 % et un gain correspondant au moins à un saut de deux étiquettes énergétiques.

    Cette formule n’est pas cumulable avec les primes énergie des fournisseurs d’énergie. D’autres partenaires peuvent aussi vous aider à financer votre projet : CAF, MSA, caisses de retraite…


    L’Éco-Prêt Logement Social


    L’éco-PLS est un prêt destinés à des bailleurs sociaux pour la rénovation d’un parc social afin de réduire la consommation énergétique des logements, améliorer le confort des occupants et réduire leurs factures d’énergie. C’est une aide financière incitatif qui encourage la rénovation de logements sociaux énergivores.


    En savoir plus !

    En résumé, pour connaitre l’ensemble des dispositifs mobilisables pour votre projet de rénovation, suivez ce lien : www.faire.gouv.fr/aides-de-financement/simulaides.


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