Assistance aides et subventions travaux

Assistance à la maîtrise d'ouvrage (suivi de chantier)

Assistance aides et subventions travaux

En rénovation, de nombreuses aides financières existent pour vous aider dans le financement de votre projet. Prêt à taux zéro, TVA réduite, crédit d’impôt, aides de l’ANAH, aides régionales… tour d’horizon !

Les aides d’Etat sans conditions de ressources

L’Eco-Prêt à taux zéro ou Eco-PTZ

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer les travaux de rénovation énergétique des logements. Il est octroyé aux logements anciens (construits avant le 1er janvier 1990), occupés à titre de résidences principales.

Les opérations concernées sont :

  • soit des bouquets de travaux associant au minimum 2 actions sur les 6 éligibles (isolation thermique de la toiture, d’au moins la moitié de la surface des murs donnant sur l’extérieur, d’au moins la moitié des fenêtres et remplacement des portes donnant sur l’extérieur, installation de système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire, d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable)
  • soit des travaux de réhabilitation de votre système d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie,
  • soit des travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale de votre logement déterminée par une étude thermique réalisée par un bureau d’étude thermique.

Le montant maximum accordé est de 30 000 €, remboursable sans intérêt.

Vos travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise bénéficiant d’un signe de qualité Reconnu garant de l’environnement (RGE).

La TVA réduite

Les travaux de rénovation réalisés par une entreprise dans un logement ancien bénéficient de taux de TVA réduits, sous certaines conditions. La TVA au taux réduit de 5,5 % ou au taux intermédiaire de 10 %, au lieu du taux normal à 20 %, est réservée aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien sur les logements d’habitation achevés depuis plus de 2 ans, occupés à titre de résidence principale ou secondaire. Il n’est possible de facturer au taux intermédiaire ou réduit que si une attestation, qui confirme le respect des conditions d’application sur la période de 2  ans, est remise au professionnel avant la facturation.

Le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE)

Si vous avez engagé des dépenses pour des travaux d’économie d’énergie dans votre habitation principale achevée depuis plus de 2 ans, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Ce crédit d’impôt, au taux unique de 30 %, est accordé uniquement pour l’installation d’équipements, matériaux ou appareils répondant à des critères de performance élevée. Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, sur une période de cinq années consécutives la somme de 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, 16 000 € pour un couple ou les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS), soumis à une imposition commune. Ces montants sont majorés de 400 € par personne à charge (enfants mineurs ou rattachés au foyer fiscal, personnes invalides vivant sous le toit du contribuable). Les travaux doivent être réalisés par une entreprise bénéficiant d’un signe de qualité Reconnu garant de l’environnement (RGE) d’où l’importance de bien sélectionner ses artisans.

Les autres aides et subventions

L’aide de L’Agence nationale de l’habitat (Anah)

L’Anah accorde des subventions pour des travaux d’amélioration de l’habitat ancien (au moins 15 ans) sous conditions de ressources. L’aide est réservée aux revenus modestes et très modestes. Les subventions accordées vont de 20 000 à 50 000€ pour des travaux lourds de réhabilitation, des travaux d’amélioration portant sur l’adaptation de votre logement à la perte d’autonomie liée au vieillissement ou au handicap, ou des travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre logement. Les travaux à réaliser doivent être d’un montant minimum de 1 500 € hors taxes.

Les aides régionales et locales

Dans bon nombre de régions, certains ménages modestes peuvent se voir octroyer des subventions de complément à l’aide de l’Anah. Ces aides sont locales et dépendent de la politique en la matière des collectivités.

Afin de bénéficier de toutes les aides auxquelles vous pouvez prétendre, participant au financement de vos travaux, votre assistant maître d’ouvrage illiCO travaux vous accompagne dans le montage des dossiers nécessaires en amont du début des travaux.

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