Une mise en place plus rapide de la loi de transition énergétique est souhaitée par les députés

D’après un rapport parlementaire présenté hier, la France risque de prendre du retard dans la réalisation des actions de la loi de transition énergétique et risque donc de ne pas attendre les objectifs fixés pour 2050.

La loi de transition énergétique est d’importance

Que ce soit dans le secteur du bâtiment, de l’énergie, de l’économie, de la gestion des déchets, de la consommation… la loi de transition énergétique, même si elle ne tient pas ses objectifs fixés à 2050, va impacter considérablement le territoire français et

Restera l’une des lois les plus importantes adoptées pendant la présente législature

Un impact déjà commencé mais qui prend du retard

Frédérique Massat, présidente de la commission des affaires économiques et Marie-Noëlle Battistel, députée PS de l’Isère et co-rapporteuse de la mission ont félicité la multiplication des territoires à énergie positive.

Même si le rapport démontre que pour être certain d’atteindre les objectifs fixés pour 2050, il faut que les actions évoquées soient rapidement mise en place. En effet, les données du ministère de l’Environnement démontrent une mise en matière timide et qu’il faut poursuivre les efforts pour atteindre la réduction des gaz à effet de serre de 40% par rapport à 1990 (entre autres) et ne surtout pas accumuler les retards.

Programmation pluriannuelle de l’énergie

Le 15 septembre dernier, Ségolène Royal a proposé la consultation du public sur une nouvelle version du projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui aurait, selon le rapport, freiné le mouvement d’ensemble d’application de la LTE.

La programmation pluriannuelle de l’énergie, introduite par la loi de transition énergétique pour la croissance, est un élément fondateur de la politique énergétique de la France :

Elle donne des perspectives aux entreprises et permet la création des emplois de la croissance verte ;

Elle rend irréversible la transition énergétique et le développement des énergies renouvelables ;

Elle place la France au premier rang des pays du monde qui ont commencé d’appliquer concrètement l’Accord de Paris sur le climat.

La mission défend le rôle du Parlement pour vérifier la suite de la mise en œuvre de la LTE. Élément important de la politique énergétique, la PPE devrait faire l’objet d’une loi et non pas d’un simple décret, explique Jean-Paul Chanteguet,  député SER de la 1ère circonscription de l’Indre.

Source : Le moniteur.fr et le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer