maître d’œuvre : définition

Dans le secteur de la construction et du BTP, Le maître d’œuvre, également désigné comme MOE, est la personne dotée de compétences techniques qui est chargée de la réalisation et de la coordination du projet de construction ou du chantier de rénovation qui lui est confié par le maître d’ouvrage, dit aussi MOA.

Pour bien comprendre les différences entre un maître d’œuvre et un maître d’ouvrage, étudions plus en détails quels sont leur rôle, leurs missions et leurs responsabilités respectives.


Sommaire


    Rôle et missions du maître d’œuvre

    Avant le début des travaux, les deux parties signent un contrat de maîtrise d’œuvre qui définit le périmètre d’actions du maître d’œuvre et sa relation avec le maître d’ouvrage, le commanditaire de l’opération.

    maître d'oeuvre et contractant général

    La mission d’assistance au maître d’ouvrage (AMOA) commence avant le lancement du chantier et se termine une fois la réception des travaux terminée. Son rôle est de définir tous les aspects techniques du projet et d’en assurer l’exécution et le suivi.

    Sur les marchés publics de travaux, c’est la loi dite MOP qui encadrait les missions qui peuvent être confiées en maîtrise d’œuvre. Par l’ordonnance N° 2018-1074 du 26 novembre 2018 , la loi MOP est abrogée et l’ensemble de ses dispositions se retrouve désormais dans le code de la commande publique.


    Les missions du maître d’œuvre à chaque étape du projet

    • Etude de faisabilité
    • Conception du projet
    • Démarches et formalités administratives
    • Sélection et choix des entreprises

    Étude de faisabilité :  le maître d’œuvre ou l’architecte va évaluer tous les aspects techniques afin de s’assurer de sa faisabilité. La mission de maîtrise d’œuvre consiste également à vérifier qu’il n’y a pas de contrainte juridique, qui viendrait remettre en cause la faisabilité de la construction ou de la rénovation et que le budget dont dispose le maître d’ouvrage est suffisant pour réaliser ses souhaits.

    Conception : Au cours de cette étape, l’ouvrage final se dessine sous formes d’esquisses, de plans 2d, de maquettes 3d qui prennent en compte les contraintes du site, les réglementations locales et d’urbanisme, ainsi que les normes techniques. Cela permet d’obtenir une vision réaliste de ce qui est attendu pour rendu final.


    Démarches et formalités administratives : Le maître d’œuvre est chargé de produire les pièces nécessaires à la constitution du dossier de demande de permis de construire ou à la déclaration préalable de travaux. Il assiste son client, le maître d’ouvrage dans ses communications avec l’administration, pendant toute l’instruction du dossier. Après avoir obtenu les procès verbaux, il devra procéder à l’affichage de l’autorisation d’urbanisme sur le terrain.

    Sélection des entreprises : Le maître d’œuvre a également la tâche de sélectionner les entreprises compétentes pour réaliser les travaux ou la construction. Il soumet le cahier des charges à plusieurs sociétés ou artisans afin de recevoir différents devis. Les prestataires et leurs sous-traitants éventuels font bien souvent partie du carnet d’adresse de l’architecte, du bureau d’étude ou de l’ingénieur, mais aucun conflit d’intérêt ne doit exister entre les deux parties. Le choix final des intervenants reste la décision du client. 


    Lorsque les travaux ont démarré, le maître d’œuvre commence sa prestation de coordination et suivi de chantier. Son objectif est de s’assurer que les travaux se déroulent conformément au cahier des charges, dans les temps et le budget fixés.

    Lorsqu’il s’agit de constructions ou de travaux publics, l’ ex loi MOP, modifiée par le code de la commande publique, définit cette étape du phasage travaux comme la mission d’OPC ( Ordonnancement, Pilotage et Coordination), le maître d’œuvre est alors communément appelé Pilote.

    Pendant toute la durée du chantier, des visites régulières permettent de surveiller la réalisation des travaux et leur conformité au cahier des charges. Le maître d’œuvre organiser des réunions de chantier, met à jour le calendrier de réalisation, vérifie les factures des entreprises et des artisans. Son rôle est transverse et comporte de nombreuses responsabilités. 

    Interlocuteur unique du maître d’ouvrage, il doit l’informer de l’avancée des travaux et lui fournir des comptes-rendus réguliers. 

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    Lors de la réception des travaux, le maître d’œuvre exerce un rôle de conseil et remplit son devoir d’information. Il doit préciser au maître d’ouvrage les défauts à signaler en tant que réserves dans le procès-verbal et s’assurer que la levée des réserves est effectuée dans les délais fixés.

    La réception des travaux est l’étape finale et cruciale d’un projet de construction ou de rénovation qui consiste à inspecter minutieusement que les travaux ont été exécutés conformément aux plans, aux spécifications du contrat et aux normes en vigueur.

    Elle marque la fin du contrat de maîtrise d’œuvre et le début de la mise en œuvre des garanties légales ( garantie de parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale.) et des couvertures d’assurance; c’est pourquoi elle doit être prononcée dès l’achèvement de l’ouvrage, condition que le maître d’œuvre est tenu de rappeler aux entreprises en charge de l’exécution des travaux et à son client, le maître d’ouvrage. 


    Le maître d’œuvre peut être une personne physique ou morale. 

    Il s’agira d’une personne physique, si le maître d’œuvre est un consultant indépendant et que le contrat de maîtrise d’œuvre est conclu avec une entreprise individuelle ou EIRL ou d’une personne morale dans le cas d’un cabinet d’architectes ou à un bureau d’études.

    Le terme “maître d’œuvre” s’apparente davantage à une fonction plutôt qu’un métier à proprement parlé. En effet, toute personne disposant des compétences pour diriger un chantier et ayant souscrit les assurances nécessaires peut exercer la fonction.

    Il s’agit peut s’agir de :  

    • Architecte diplômé et inscrit à l’Ordre des architectes
    • Entreprise générale du bâtiment qui dispose de l’ensemble des techniques et corps de métier nécessaires à l’exécution.
    • Bureau d’études composé d’ingénieurs et de techniciens chargés de réaliser des études permettant de faire les bons choix techniques.
    • Ingénieur en construction et BTP, indépendant ou non, possédant une expertise technique et pointue dans divers aspects de la construction.
    • Artisan : spécialiste indépendant dans un domaine spécifique du bâtiment, comme la maçonnerie ou la charpente

    Il n’existe pas de formation ou de diplôme spécifique à la maîtrise d’œuvre mais il existe des filières et des diplômes qui permettent par la suite d’exercer ce métier. 

     

    Diplôme d’Architecte :

    • Formation en écoles d’architecture, généralement sur cinq ans, aboutissant à un Diplôme d’État d’Architecte. Ce diplôme est souvent complété par une Habilitation à la Maîtrise d’Oeuvre en Nom Propre (HMONP).

    Diplôme d’Ingénieur en Génie Civil :

    • Formations disponibles dans les écoles d’ingénieurs, offrant une solide base technique en construction et pilotage de 

    Licence Professionnelle et Master en Bâtiment et Travaux Publics (BTP) :

    • Cursus universitaires spécialisés en coordination de chantier et techniques du bâtiment.

    BTS/DUT en Bâtiment :

    • Brevet de Technicien Supérieur (BTS) ou Diplôme Universitaire de Technologie (DUT), avec des spécialisations telles que l’économie de la construction, la conduite de travaux ou le génie civil.

    Formation Continue :

    • Divers programmes de formation continue pour les experts du bâtiment souhaitant évoluer vers des postes de maîtrise d’œuvre.

    Quelles différences entre maitre d’œuvre et maitre d’ouvrage ?

    maître d'oeuvre illiCO travaux - clients

    Le maître d’ouvrage , appelé également MOA,  est la personne physique ou morale qui commande les travaux et qui finance le projet. Dans le cas où vous souhaitez faire construire ou agrandir votre maison individuelle, alors vous endossez le rôle de maître d’ouvrage en tant que personne physique et vous portez  la responsabilité de définir les besoins du projet, le budget et vous êtes en charge de payer les entreprises qui assurent la réalisation des travaux.

    En d’autres termes, le maître d’ouvrage est le commanditaire du projet, le donneur d’ordre et le payeur.


    Le maître d’ouvrage peut être une entreprise représentée par un professionnel, on parle alors de personne morale. C’est par exemple le cas des promoteurs immobiliers qui sont les initiateurs des projets de construction des bâtiments et logements qu’ils vendront ensuite sur le marché immobilier.


    Définition du projet

    Le maître d’ouvrage a la responsabilité de définir les besoins du projet. Il est important de bien comprendre ce à quoi cela engage. Modifier un programme après signature impliquerait de rédiger un avenant au contrat devra faire l’objet d’un accord entre les parties, ce qui donnera lieu à des frais supplémentaires. C’est aussi lui, qui choisit les entreprises qui interviendront sur le chantier en s’appuyant sur les conseils éclairés du maître d’œuvre. 

    Responsabilité administrative

    En tant que commanditaire, le maître d’ouvrage doit fournir les justificatifs nécessaires au maître d’œuvre lorsque cela est demandé. Cela peut concerner, le titre de propriété du terrain sur lequel il souhaite faire construire, une autorisation de copropriété pour des travaux qui modifient la façade ou l’extérieur du bâtiment, un acte notarié prouvant l’existence d’une servitude de passage ou tout autre document nécessaire à la réalisation du projet.

    Souscription d’assurances

     Du côté des assurances, il incombe au maître d’ouvrage de souscrire à une assurance dommages-ouvrage, une assurance obligatoire qui va de paire avec l’assurance de responsabilité décennale qui est souscrite par le maître d’œuvre.

    Réception des travaux

    c’est le MOA qui signe et prononce la réception des travaux, même s’il est accompagné, conseillé et assisté par le maître d’œuvre pendant cette étape décisive.  


    Quelles sont les responsabilités du maître d’œuvre ?

    Une Obligation de conseils, un devoir d’information.
    Le maître d’œuvre a un devoir de conseil auprès du maître d’ouvrage. Il doit l’informer et le conseiller sur tous les aspects techniques, les risques, les avantages et les inconvénients inhérents à son projet de construction ou ses travaux de rénovation.

    Souscription d’assurances

     Dès que la construction ou les travaux sont achevés et que la réception a été prononcée, le maître d’œuvre reste responsable pendant 10 ans des défauts de construction ou des vices qui pourraient remettre en cause la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à son usage. C’est ce que l’on appelle la garantie décennale. Il est donc tenu de souscrire une assurance cible générale et décennale. 

    Contrat de maîtrise d’œuvre

    La signature d’un contrat de maîtrise d’œuvre entre les parties est obligatoire. C’est au maître d’œuvre qu’il revient la responsabilité de faire rédiger le contrat en s’assurant qu’il contient les mentions obligatoires, à savoir : 

    • Détails des interventions du MOE
    • Les obligations d’assurance du MOE
    • La durée et les conditions de résiliation du contrat.

      


    Différences entre Maître d’Œuvre et Maître d’Ouvrage :
    tableau récapitulatif

    AspectMaître d’œuvre ( MOE)Maître d’ouvrage (MOA)
    DéfinitionProfessionnel chargé de la conception et de la réalisation des travaux.Client commanditaire des travaux, propriétaire du projet.
    Rôle principalAssurer la réalisation technique et coordonner les travaux selon les directives du MOA.Définir les besoins, le budget et les délais des travaux.
    ResponsabilitésRespect des normes et règles de construction
    Coordination des différents corps de métier
    Suivi et contrôle de l’exécution des travaux
    Conseil et assistance technique
    Souscription des assurances obligatoires
    Définir le projet et ses spécifications.
    Financer le projet.
    Prendre les décisions finales.
    Signer les contrats avec les prestataires.
    Exemples de profilsEntreprise générale du bâtiment, architectes, ingénieurs, bureaux d’études techniquesParticuliers, entreprises, collectivités publiques.

    Quel est le prix d’un maître d’œuvre ?

    Les critères qui font varier le coût d’un service de maîtrise d’œuvre :

    L’étendue du service : Les missions complètes, allant de la conception à la livraison du projet, seront plus coûteuses qu’une mission partielle sur laquelle le maître d’œuvre n’intervient que sur une phase du projet. A titre d’exemple, un architecte peut être sollicité uniquement pendant la phase de conception pour élaborer des plans, des dessins architecturaux, sans nécessairement être impliqué dans le suivi du chantier.

    La nature et la complexité du projet : Un projet de construction complexe demandant une expertise pointue demandera plus de temps à chaque étape qu’un projet plus petit, ce qui aura une incidence sur le montant global de la prestation du maître d’œuvre.

    Localisation géographique : Les tarifs peuvent varier en fonction des coûts locaux de la vie et de la demande pour les services de construction.

    Qualifications et expérience : Les maîtres d’œuvre plus expérimentés et mieux qualifiés peuvent facturer des honoraires plus élevés.


    Quels sont les avantages de faire appel à un maître d’œuvre ?

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    Pour des projets de construction ou de rénovation, faire appel à un maître d’œuvre s’avère bien souvent indispensable. Grâce à sa connaissance et son expertise, toutes les étapes de votre projet sont facilitées et vous profitez d’un savoir-faire qui contribue à la réussite de votre projet. Ci-dessous les principaux bénéfices de faire appel à un maître d’œuvre.

    Un facilitateur de travaux

    La sélection et la coordination des différents intervenants sur un chantier de rénovation peut rapidement devenir complexe et chronophage. Le maître d’œuvre prend en charge cette gestion, planifiant les différentes étapes du projet et veillant au respect des délais et du budget. Grâce à une planification rigoureuse et une organisation précise, il minimise les risques de retards et de dépassements de coûts, assurant ainsi une exécution fluide et efficace des travaux.

    Un Interlocuteur Unique

    L’un des principaux avantages de faire appel à un maître d’œuvre est de disposer d’un interlocuteur unique. Il centralise toutes les communications entre le maître d’ouvrage (vous) et les différentes entreprises. Il est votre tiers de confiance et est disponible pour répondre à toutes vos interrogations.

    Grâce à ses connaissances et son expérience, le maître d’œuvre s’assurera que votre projet respecte toutes les normes techniques et juridiques en vigueur. Dès la phase de conception, le maître d’œuvre veille à ce que chaque étape du chantier soit réalisée de manière professionnelle et conforme aux exigences locales.

    Pendant toute la durée du chantier, il contrôle régulièrement la qualité de l’exécution et s’assure que les ouvrages sont réalisés selon les standards requis.


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