Définition du maître d’ouvrage

Est considéré comme maître d’ouvrage, la personne pour qui sont réalisés les travaux de construction/rénovation. Cette personne peut être physique ou morale. Elle n’est pas censée être un technicien et ne doit donc pas effectuer les travaux.

Pour son chantier, le maître d’ouvrage doit faire appel à des professionnels comme un maître d’œuvre, un bureau d’études techniques ou un bureau de contrôle.

Responsabilités et rôles du maître d’ouvrage

Le rôle principal, de la personne responsable de l’ouvrage, est la transmission de tous les éléments nécessaires à l’élaboration de l’avant-projet. Notamment, elle devra informer les constructeurs des différentes contraintes liées à la mise en place de son chantier (règles d’urbanisme par exemple). Ces documents et informations permettront d’accéder au permis de construire.

Attention : Lorsqu’on est maître d’ouvrage, on ne doit pas être technicien. Le devoir du maître d’ouvrage est de contrôler les assurances des professionnels à qui il fait appel et de réceptionner les travaux. Mais, il ne doit en aucun cas diriger les travaux.

S’il est démontré que le maître d’ouvrage pilote lui-même le chantier, il sera accusé de s’être immiscer. Ainsi, en cas de problème, sa responsabilité sera recherchée et pourra être retenue.

Quelles sont les assurances pour le maître d’ouvrage ?

Il est couvert par la garantie décennale, mais il doit également, et obligatoirement, souscrire à une autre assurance appelée Dommages-Ouvrage.

En cas de problème, cette garantie permet le dégagement de fonds pour réparer les dégâts liés à l’ouvrage sans attendre que la responsabilité de quelqu’un ne soit engagée.

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