Législation & démarches légales - 16 octobre 2015
Plan de R&D pour l’Amiante : lancement de 3 appels à manifestation d’intérêt
Ce vendredi 16 octobre 2015, Alain Maugard, président du Plan de R&D pour l’Amiante (PRDA), lance trois appels à manifestation […]
Législation & démarches légales - 31 juillet 2015
Coefficient d’occupation des sols supprimé
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi Alur) a voulu simplifier le code de l’urbanisme en […]
Aides & subventions - 01 janvier 2015
L’éco-PTZ en 2015
Les évolutions de l’éco-PTZ en 2015 A compter du 1er janvier 2015, l’éco-PTZ subit quelques évolutions. A cette date : […]
Aides & subventions - 21 novembre 2014
Des aides pour vos travaux !
Pour vous inciter à engager vos travaux de rénovation énergétique de votre logement, l’état a mis en place différentes aides […]
Aides & subventions - 11 octobre 2013
TVA réduite : quel champ d’application ?
Certaines types de travaux d’amélioration de l’habitat peuvent bénficier d’un taux de TVA réduit (de 5,5 %) Il faut déjà […]
