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Dommages-ouvrage : quelle est la procédure en cas de sinistre ?

Assurances - 03 février 2019

Dommages-ouvrage : quelle est la procédure en cas de sinistre ?

La procédure et les délais de règlement d’un sinistre déclaré dans le cadre d’une garantie dommages-ouvrage sont strictement encadrés par […]

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Quel délai pour déclarer un sinistre dommages-ouvrage ?

Assurances - 02 février 2019

Quel délai pour déclarer un sinistre dommages-ouvrage ?

Le délai pour déclarer un sinistre dommages-ouvrage est calqué au délai de l’assurance décennale. Soit 9 ans après la fin […]

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Combien coûte une assurance dommages-ouvrage ?

Assurances - 30 janvier 2019

Combien coûte une assurance dommages-ouvrage ?

Le calcul du coût d’une assurance dommages-ouvrage tient compte de nombreux paramètres parmi lesquels le coût global de l’ouvrage, le […]

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Quand et comment doit-t-on souscrire une assurance dommages-ouvrage ?

Assurances - 27 janvier 2019

Quand et comment doit-t-on souscrire une assurance dommages-ouvrage ?

Le contrat d’assurance dommages-ouvrage doit être souscrit avant l’ouverture de chantier. Un dossier complet doit être adressé à l’assureur pour […]

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Quels dommages sont pris en charge par l’assurance dommages-ouvrage ?

Assurances - 23 janvier 2019

Quels dommages sont pris en charge par l’assurance dommages-ouvrage ?

L’assurance décennale, et par ricochet l’assurance dommages-ouvrage couvrent les dommages importants qui compromettent la solidité de l’ouvrage et/ou qui rendent […]

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Que risque-t-on en cas de non souscription d’une garantie dommages-ouvrage ?

Assurances - 21 janvier 2019

Que risque-t-on en cas de non souscription d’une garantie dommages-ouvrage ?

La garantie dommages-ouvrage est obligatoire, mais elle coûte cher. Bon nombre de particuliers du coup s’en passent, mais que risquent-ils […]

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L’assurance dommages-ouvrage, pour quels travaux ?

Assurances - 20 janvier 2019

L’assurance dommages-ouvrage, pour quels travaux ?

Les travaux soumis à obligation d’assurance dommages-ouvrage sont globalement ceux soumis à obligation d’assurance décennale. Il s’agit notamment des travaux […]

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L’assurance dommages-ouvrage, qui est concerné ?

Assurances - 18 janvier 2019

L’assurance dommages-ouvrage, qui est concerné ?

L’assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour les personnes morales et aussi les personnes physiques qu’elles soient promoteurs, mandataires, propriétaires ou copropriétaires […]

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L’assurance dommages-ouvrage est-elle obligatoire ?

Assurances - 17 janvier 2019

L’assurance dommages-ouvrage est-elle obligatoire ?

L’assurance dommages-ouvrage est obligatoire dès lors que les travaux réalisés s’inscrivent dans le cadre d’une construction ou d’une rénovation de […]

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