Qu’est ce que le label Qualibat ?

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Qu’est ce que le label Qualibat ?

26 novembre 2018

Le label Qualibat géré par l’association Qualibat depuis 1949 fait référence dans le secteur du bâtiment. Il est attribué uniquement aux professionnels ayant fait preuve de leurs compétences et de leur savoir-faire dans tous les secteurs du bâtiment à l’exception de l’électricité.

Label Qualibat ?

Marque forte et reconnue du secteur du bâtiment, le label Qualibat est géré par l’association Qualibat depuis 1949. Cette association loi 1901 regroupe donc les principales organisations professionnelles du secteur de la construction (entreprises, artisans, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, contrôleurs techniques…). Indépendante et d’intérêt public, l’association Qualibat couvre tous les secteurs du bâtiment à l’exception de l’électricité (voir label Qualifelec).

Le label de qualification (ou plutôt les labels), ainsi que les certifications sont attribués par Qualibat aux artisans et entreprises de construction, « ayant fait preuve de leurs compétences et de leur savoir-faire devant leurs pairs ». La démarche d’obtention de la certification est volontaire.

Les objectifs de Qualibat sont doubles :
  • Valoriser les compétences : Les entreprises qui obtiennent le label Qualibat, valorisent leurs compétences en répondant aux critères de sélection rigoureux de l’association Qualibat. Ces critères sont à la fois administratifs et techniques.
  • Sécuriser les travaux : Les clients, qu’ils soient professionnels ou particuliers, trouvent dans la qualification Qualibat, un moyen de sécuriser leurs travaux. La labellisation atteste du sérieux et de l’expertise de l’entreprise.
Qualibat propose aux entreprises d’acquérir :
  • Des qualifications professionnelles : reconnaissance des compétences de l’entreprise, de sa capacité à réaliser des travaux dans une activité donnée, à un niveau de technicité défini.
  • Des certifications métiers : validation de l’aptitude des entreprises à répondre à certaines activités nécessitant le respect de réglementations particulières en matière d’environnement. Mais aussi, de sécurité ou de protection de la santé.
  • Et des certifications de systèmes de management : validation des démarches de progrès visant à conduire l’entreprise vers une certification ISO 9001 ou ISO 140001 (dans le domaine de la qualité ou de l’environnement).
A noter :

En complément à la qualification, des mentions permettent de valoriser l’entreprise sur certaines compétences particulières (patrimoine bâti, installations domestiques au gaz, RGE, etc…). Les critères retenus pour leur attribution s’ajoutent donc aux critères de qualification.

Comment obtient-t-on le label Qualibat ?

Pour obtenir la qualification Qualibat, une entreprise ou un artisan doit démontrer qu’il est en capacité de répondre à un cahier des charges strict. Ce cahier des charges est sélectif en matière de compétences. Également, de régularité administrative, de formation, d’expérience et de services. Un dossier distinct est réclamé par activité à labelliser.

Le dossier type comprend ainsi :
  • une partie administrative qui vérifie si l’entreprise candidate est à jour de ses cotisations sociales et fiscales. Mais aussi de ses primes d’assurance. Sa situation financière est analysée, ainsi que sa sinistralité communiquée par leur assureur. Sont également étudiés les moyens humains et matériels dont dispose l’entreprise.
  • une partie technique qui s’appuie sur la liste des chantiers réalisés au cours des 4 dernières années pour l’activité à certifier. L’entreprise doit aussi fournir pour 3 chantiers de référence l’ensemble des notes, plans, notes de calculs, photos, attestations de travaux. A cela s’ajoutent la fourniture d’informations comptables (effectif, main d’œuvre, CA, liste du personnel d’exécution, responsable technique).

L’attribution d’une qualification et d’une certification s’appuie sur des référentiels précis soumis, selon la spécialité ou le degré de technicité visé, à une commission départementale ou nationale.

La commission en charge de valider la candidature est composée de professionnels du secteur, tous bénévoles et indépendants. Ces professionnels sont des usagers, des maîtres d’oeuvre et maîtres d’ouvrage, des entreprises et des artisans eux-mêmes qualifiés ou certifiés. Et également, des experts (assureurs, contrôleurs techniques) et des représentants des organismes publics.

L’entreprise dont le dossier est approuvé reçoit un certificat de qualification dont elle pourra se prévaloir auprès de ses clients. Après la qualification, l’entreprise est contrôlée chaque année pour s’assurer de la pérennité des données renseignées. Tous les 4 ans, les compétences des entreprises sont systématiquement réévaluées sur la base de références de chantiers récents.

Chaque année, 20% des demandes de qualification sont refusées et 7% des qualifications détenues sont retirées.

label Qualibat

Le Label Qualibat en chiffres

En 2017, 73.290 entreprises ou artisans étaient titulaires d’une ou plusieurs qualifications Qualibat, représentant un total de 128.000 qualifications, dont 61.611 qualifications RGE.

Sur l’année 2017, 6.792 nouveaux entrepreneurs et artisans ont obtenu la qualification Qualibat, et près de 20% des demandeurs ont fait l’objet d’un refus. Tandis que, 16.230 qualifications ont fait l’objet d’un retrait au moment de la révision ou du suivi annuel.

Les professionnels certifiés Qualibat sont majoritairement des petites entreprises de 1 à 5 salariés (42.961 entreprises en 2017) et de 60 à 10 salariés (14.762 entreprises).

En terme de domaines de travaux RGE, les menuiseries extérieures arrivent en tête avec 30.799 certifiées (soit 42,2% des entreprises qualifiées en 2017). Suivent l’isolation des murs (25.227 entreprises), l’isolation des toitures (21.138 entreprises) et enfin, le chauffage (16.250 entreprises). Les énergies renouvelables ferment la marche avec 2.131 entreprises certifiées.

Les 9 familles de certifications et qualifications

Le catalogue de référence des qualifications et certifications Qualibat est structuré autour de 9 grandes familles de travaux :

  1. Préparation du site et infrastructure : démolition, fondations, échafaudages et étaiements, décontamination amiante et traitement de la maison contre les insectes xylophages, les champignons, etc…
  2. Structure et Gros-œuvre : maçonnerie, béton armé et précontraint, charpente et structures en bois, constructions et ponts métalliques. Et des réservoirs et organes de retenue d’eau, montage – levage.
  3. Enveloppe extérieure : couverture, étanchéité et imperméabilisation, calfeutrement et protection des façades, menuiseries extérieures, bardages et réalisation de structures textiles.
  4. Clos – Divisions – Aménagement : plâtrerie, cloisons, menuiserie en bois, escaliers, parquets, clôtures, métallerie, vitrerie, fermetures et protections solaires.
  5. Équipements techniques : plomberie et installations sanitaires. Et aussi, fumisterie, ramonage, installations et maintenance d’équipements thermiques et de génie climatique, d’aéraulique et de conditionnement d’air.
  6. Finitions : peinture, revêtements de sols et de murs, carrelages, mosaïques, marbrerie, staff, stuc, sculpture, gypserie et plafonds suspendus.
  7. Isolation thermique – acoustique – frigorifique : calorifugeage, sécurité passive contre les incendies, isolation thermique par l’intérieur et l’extérieur. Mais également, par soufflage, projection ou injection, traitement acoustique, traitement anti vibratile des sols et travaux d’isolation frigorifique.
  8. Performance énergétique : Installation en énergies renouvelables photovoltaïque, solaire, pompes à chaleurs, poêles à bois. De rénovation énergétique Eco Artisans, Pros de la performance Énergétique. Et d’infiltrométrie, mesure de la perméabilité à l’air des bâtiments et des réseaux.

Offre globale : tous travaux d’agencement couvrant plusieurs corps de métiers. Et notamment, agencement de salles de bains et de cuisines. Et aussi, de combles, travaux d’accessibilité, réalisation de vérandas et de piscines.

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