Vous préparez l’extension de votre maison, mais vous ne connaissez pas bien la règlementation administrative en vigueur dans votre localité. Pour éviter les mauvaises surprises, il est important de bien se renseigner auprès de votre mairie ou de faire appel aux précieux conseils et services de votre agence locale en travaux : illiCO travaux. Votre projet d’extension maison est soumis à des limites de surfaces qui diffèrent selon le cadre légal, mais également à des contraintes techniques au regard de la règlementation thermique.

Extension de maison sans permis de construire, extension de maison avec seulement une demande d’autorisation préalable de travaux, extension de maison avec permis de construire… Les conseillers illiCO travaux sont là pour vous guider dans vos démarches administratives, suivez nos recommandations !

Sommaire


    Réglementation extension maison : Les grands principes

    Permis de Construire ou Déclaration Préalable de travaux ?

    Déclaration préalable de travaux

    La déclaration préalable de travaux concerne les projets de création d’une surface au sol de :
    5 à 20 m2 (hors zone PLU)
    5 à 40 m2 (en zone PLU)
    Au delà, un permis de construire est nécessaire.

    Attention, si la surface totale de la maison après travaux est supérieur à 150 m2, vous êtes dans l’obligation de faire appel à un ou des architectes.

    Permis de construire

    Le permis de construire concerne les projets de création d’une surface au sol de :
    Plus de 20 m2 (hors zone PLU)
    Plus de 40m² (en zone PLU)
    En dessous, une déclaration préalable de travaux suffit.

    Attention, si la surface totale de la maison après travaux est supérieur à 150 m2, vous êtes dans l’obligation d’avoir recours à un architecte.

    Règlementation Thermique (RT)

    > Surface < 50m² : C’est la réglementation thermique dite « élément par élément » qui s’applique. C’est-à-dire que chaque élément d’isolation, de chauffage, de ventilation ou de production d’eau chaude doit afficher des performances à minima.

    > Surface entre 50 et 100m² : C’est la réglementation thermique dite « intermédiaire » qui s’applique. C’est-à-dire que seul le calcul de Bbio (Besoin Bioclimatique) est effectué.

    > Surface > à 100m² : La réglementation thermique en vigueur (RT 2012) s’applique. L’extension de maison doit ainsi atteindre un niveau de performance fixé en matière d’isolation et de production énergétique.


    La réglementation en détails pour agrandir votre maison

    Vous avez étudié les différents types d’extensions et vous savez exactement ce que vous vous voulez. Nous vous conseillons d’appliquer les règles d’urbanisation qui correspondent à votre projet d’extension de maison plutôt qu’adapter votre projet à ces règles. En effet, l’extension de maison requiert un certain budget et il est important que vous soyez totalement satisfait de vos futurs travaux bien que les démarches administratives soient couteuses et prennent du temps. illiCO travaux détaille ici les 3 formes de démarches administratives pour votre future extension de maison :

    L’extension de maison sans démarche administrative ni permis de construire

    extension de maison à Béziers - chambre sous combles

    Cette extension de maison sans permis de construire est assez limitative. Elle est destinée aux habitations dont l’agrandissement est inférieur à 5 m² sans que cela modifie l’aspect de la maison. Il faut également que la surface totale après travaux d’agrandissements soit inférieure à 150 m² habitables. Ces extensions concernent de petits travaux d’aménagements (combles, cave, garage, abris de jardin…).

    L’extension de maison soumise uniquement à une déclaration préalable de travaux

    extension de maison par illiCO travaux Château-Gontier

    Deux éventualités sont possibles si la surface totale après travaux d’agrandissements ne dépasse pas 150 m² habitables.

    Votre commune n’est pas régie par le PLU ou équivalent
    La déclaration de travaux à déposer en mairie suffit pour une extension de maison de 5 à 20m² qui ne modifie en rien l’aspect de la maison.

    Votre commune est régie par le PLU ou équivalent
    La déclaration de travaux à déposer en mairie suffit pour une extension de maison de 5 à 40m² qui ne modifie en rien l’aspect de la maison.

    Ces extensions servent à accomplir un aménagement des combles ou un garage, une extension en bois de 20 à 40 m², ou encore l’ajout d’une véranda de 20 à 40 m²…

    L’extension soumise à un permis de construire

    extension ou rénovation de chalet


    Une extension supérieure à 20m² pour une localité non administrée par un PLU, ou une extension supérieure à 40m² pour une localité administrée par un PLU, sont soumises à un permis de construire obligatoire. Dans tous les cas, dès que la surface habitable après travaux excède les 150 m², il est obligatoire de recourir à un cabinet d’architecte et déposer un permis de construire en mairie.

    Bon à savoir : Si vous avez un doute ou des difficultés à estimer la surface de votre maison pour préparer vos travaux d’extension, nos conseillers peuvent vous y aider. Prenez contact avec nos spécialistes, ils vous apporteront des conseils judicieux sur la règlementation locale de l’extension de votre maison.


    Focus sur la règlementation thermique appliquée aux extensions de maison

    L’objectif principal de la règlementation thermique est de réduire la consommation d’énergie des bâtiments neufs. Si la nouvelle règlementation engage des couts supplémentaires par rapport aux années précédentes, les factures d’énergies mensuelles seront bien moindres tout en obtenant un vrai confort de vie et de bienêtre pour tous les occupants du logement. De plus, un grand nombre d’aides financières peuvent vous être accordées pour la réalisation de vos travaux de rénovation énergétique.

    3 cas d’extension de maisons se différencient :

    Surface de l’extension inférieure à 50m²

    La règlementation thermique dite « élément par élément » s’applique. Les performances d’isolation, de chauffage, de ventilation et de production d’eau chaude sont définies individuellement par des minimas.

    Surface de l’extension entre 50 et 100m²

    Seul le calcul de Bbio (Besoin Bioclimatique) est réalisé. Il s’agit d’une règlementation intermédiaire.

    Surface de l’extension supérieure à 100m²

    La règlementation thermique s’applique dans son entièreté pour atteindre le niveau de performance déterminé pour l’isolation et la production énergétique.

    extension de maison à Avranches par le responsable de l'agence illiCO travaux Avranches

    Qui peut vous conseiller pour la règlementation de votre extension de maison ?

    Les revendeurs d’extensions de maisons sont à même de vous apporter des solutions techniques pour votre agrandissement, mais seule une structure nationale comme illiCO travaux saura vous accompagner dans la globalité de votre projet. Si votre extension requiert l’obtention d’une demande préalable de travaux ou d’un permis de construire, il est primordial de vous appuyer sur des professionnels du bâtiment qui vont prendre toutes les dispositions pour effectuer vos démarches administratives et vous proposer les meilleures solutions techniques actuelles, aux bons prix.

    La règlementation d’une extension de maison est utile, car elle vous protège des nombreux aléas. Elle rend meilleur votre projet d’agrandissement. Nos experts sont au contact du terrain tous les jours et ils vous apportent des conseils pertinents et des solutions techniques pour que votre investissement soit une réussite. Pour vous assurer que votre extension de maison est bien dans la légalité et vous éviter de nombreux écueils, consultez-nous, nous saurons vous renseigner sur les démarches administratives à entreprendre pour vos travaux et vous proposer les meilleurs artisans à côté de chez vous.

    Bon à savoir : Si vous avez un doute ou des difficultés à estimer la surface de votre maison pour préparer vos travaux d’extension, nos conseillers peuvent vous y aider. Prenez contact avec nos spécialistes, ils vous apporteront des conseils judicieux sur la règlementation locale de l’extension de votre maison.

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