Construction d’une piscine : permis de construire ou pas ?

La construction d’une piscine est soumise à formalités. Enterrée ou semi-enterrée, hors-sol ou piscine naturelle, couverte ou non couverte, selon la piscine construite, les formalités seront différentes.

Vous rêvez d’un bassin olympique dans votre jardin ? Vous souhaitez installer une piscine semi-enterrée pour les enfants ? Ou encore, vous voulez une piscine couverte pour en profiter le plus possible à la mi-saison ? Selon votre projet, des formalités administratives plus ou moins lourdes seront à accomplir.

Construction d’une piscine, que dit la loi ?

Sont exemptées d’autorisation :

• Les piscines non couvertes dont la superficie du bassin n’excède pas 10 m².
• Les piscines couvertes dont la superficie du bassin n’excède pas 10 m² et dont la hauteur de l’abri est inférieur à 1,80 mètre.
• Mais aussi, les piscines hors-sol installées provisoirement (3 mois maximum dans l’année – 15 jours en secteur protégé).
• Enfin, les piscines naturelles ou étangs de baignade de moins de 10 m².

Sont soumises à une déclaration préalable :

• Les piscines dont la surface du bassin est supérieure à 10 m² et n’excède pas 100 m².
• Les piscines hors sol installées plus de 3 mois, ou plus de 15 jours en zone protégée (périmètre d’un site patrimonial, abords d’un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).
• Également, les piscines non couvertes dont la superficie du bassin n’excède pas 10 m² mais situées en zone protégée (périmètre d’un site patrimonial, abords d’un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).
• Les piscines naturelles ou étangs de baignade dont la surface du bassin est supérieure à 10 m² et n’excède pas 100 m².

Sont soumises à un permis de construire :

• Les piscines dont le bassin excède 100 m² de surface.
• Les piscines dont l’abri est à au moins 1,80 mètre de hauteur, quelle que soit la surface du bassin.
• Enfin, les piscines naturelles ou étangs de baignade dont la surface du bassin est supérieure à 100 m².

Bon à savoir : la construction d’un abri jusqu’à 1,80m de haut sur une piscine existante est exemptée de formalités. Sauf si la piscine est située en zone protégée (périmètre d’un site patrimonial, abords d’un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement). Si l’abri est supérieur à 1,80m de haut, une déclaration préalable est obligatoire.

Attention : certaines communes imposent des restrictions localement. Pour éviter d’enfreindre un arrêté pris par la municipalité, mieux vaut se rapprocher du service d’urbanisme de sa mairie.

Les réglementations urbanistiques et sécuritaires

Qu’elle soit soumise à déclaration préalable ou à permis de construire, votre piscine doit être en règle du point de vue de son implantation et de sa sécurité.

Les règles d’implantation

Selon l’article R.111-19 du Code de l’Urbanisme relatif aux règles d’utilisation du sol, une piscine doit obligatoirement respecter une distance de 3 mètres entre la clôture du voisin et les premiers abords de la piscine.

Selon l’article R.111-6 du code de l’urbanisme qui s’applique (distance minimale de 40 mètres de l’axe des autoroutes et de 25 mètres de l’axe des routes à grande circulation de type nationales, départementales). Ces règles ne s’appliquent pas à l’intérieur d’une agglomération.

Les règles sécuritaires

Depuis 2004, tout propriétaire de piscine (sauf piscines hors-sol et piscines fermées) doit équiper son bassin de dispositifs de sécurité pour prévenir des risques de noyade.

Les dispositifs conformes à la loi sont :

• Les barrières équipées d’un système de verrouillage capable de résister aux actions d’un enfant de moins de 5 ans.
• Les couvertures (bâche, volet ou rideau posé au ras de l’eau) empêchant l’immersion involontaire d’un enfant de moins de 5 ans. Et également, résistant au franchissement d’un adulte.
• Les abris (bas ou haut).
• Enfin, les systèmes d’alarme (type volumétrique ou de franchissement).