Législation & démarches légales

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COP21 : Si chacun agissait à son niveau ?

Législation & démarches légales - 03 décembre 2015

COP21 : Si chacun agissait à son niveau ?

Vous n’avez pas pu y échapper, le sujet numéro 1 de la semaine c’est le lancement de la COP21 à […]

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Plan de R&D pour l’Amiante : lancement de 3 appels à manifestation d’intérêt

Législation & démarches légales - 16 octobre 2015

Plan de R&D pour l’Amiante : lancement de 3 appels à manifestation d’intérêt

Ce vendredi 16 octobre 2015, Alain Maugard, président du Plan de R&D pour l’Amiante (PRDA), lance trois appels à manifestation […]

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Coefficient d’occupation des sols supprimé

Législation & démarches légales - 31 juillet 2015

Coefficient d’occupation des sols supprimé

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi Alur) a voulu simplifier le code de l’urbanisme en […]

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