Le constructeur s’occupe de la construction de A à Z d’une maison individuelle. Avec ou sans fourniture de plan, le constructeur s’engage formellement et contractuellement sur les prix, les délais. Et après construction, contre les éventuels défauts de construction pendant 10 ans.
Que fait un constructeur ?
Un constructeur est un artisan du bâtiment multifonction qui coordonne le chantier de construction d’une maison individuelle. Selon les cas, le constructeur peut être une entreprise du bâtiment qui réalise elle-même les travaux. Ou encore, une personne qui fait appel à des sous-traitants.
Lié par contrat à son client (contrat de construction de maison individuelle abrégé en CCMI), le constructeur s’engage à toutes les étapes du projet de construction, en :
Participant au choix de l’architecte dans l’hypothèse où le contrat de construction est sans fourniture de plan. Sinon il propose des plans types qui seront adaptés à la demande du client.
Etudiant les contraintes techniques et budgétaires. Et s’engageant sur des prestations à réaliser à prix convenu.
Enfin, en assurant le bon déroulement des travaux. Et veillant au respect des délais d’exécution afin que la maison soit livrée à la date prévue.
A noter : Selon la loi, l’obligation de conclure un CCMI vise tout constructeur qui se charge des travaux de mise hors d’eau (couverture et étanchéité) et hors d’air (baies extérieures pleines ou vitrées). Il peut être conclu avec ou sans fourniture de plan. Dans le premier cas, vous faites construire votre maison d’après un plan que le constructeur a proposé ou fait proposer. Dans le second cas, le constructeur se charge de l’exécution des travaux de gros œuvre, de mise hors d’eau et hors d’air.
Certains constructeurs disposent en interne d’équipes dédiées à la recherche de votre terrain, à l’aide à la recherche de financements. Ou encore, à la conception des plans et à l’obtention du permis de construire.
Quand a-t-on besoin d’un constructeur ?
Il intervient dans le cadre d’un projet de construction d’une maison individuelle. Cette construction peut être soit votre résidence principale ou secondaire. Ou encore une maison destinée à la location (investissement locatif).
Un constructeur peut aussi être appelé dans le cadre de la construction d’une extension de maison.
Selon le projet, le constructeur peut vous fournir ou non des plans.
Dans tous les cas, un constructeur doit obligatoirement être :
titulaire d’une garantie de livraison délivrée par un établissement de crédit ou d’assurances. Et d’une garantie de remboursement lorsque le contrat de construction avec fourniture de plan prévoit des paiements avant la date d’ouverture du chantier,
assuré en garantie de sa responsabilité professionnelle et décennale,
mais encore, réaliser les travaux conformément au plan convenu et aux règles du Code de la Construction et de l’habitation et du Code de l’urbanisme,
et enfin, livrer la construction dans le délai et au prix convenus au contrat.
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