Dépôt de permis ou de déclaration de travaux

Maîtrise d’oeuvre

Dépôt de permis ou de déclaration de travaux

Vous envisagez des travaux importants dans votre maison ? Dès lors que ces travaux modifient la surface au-delà de 5 m² ou modifient l’aspect extérieur du bâtiment, un permis ou une déclaration de travaux sont nécessaires. Dans cette étape, votre maître d’oeuvre illiCO travaux est là !

Permis ou déclaration de travaux ?

De nombreux travaux nécessitent pour être réalisés d’en passer par l’obtention d’un permis de construire ou le dépôt d’une déclaration préalable de travaux.

De manière générale :

  • Le permis de construire concerne les opérations de constructions nouvelles et d’agrandissement créant plus de 20 m² (40 m² si le bâtiment est situé dans une zone urbaine d’une commune couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) ou un plan d’occupation des sols (POS). Le permis de construire concerne aussi les travaux ayant pour effet la création d’une surface d’au moins 20 m² et au plus 40 m², quand après réalisation, la surface ou l’emprise totale de la construction dépasse 150 m²) de surface de plancher ou d’emprise au sol,
  • La déclaration préalable de travaux concerne quant à elle, les opérations de construction d’un garage ou d’une dépendance entraînant la création d’une surface de plancher et/ou d’une emprise au sol nouvelle comprise entre 5 m² et 20 m², mais aussi les travaux qui modifient l’aspect extérieur de la construction, ou encore l’aménagement d’un grenier entraînant une modification de l’aspect extérieur du bâtiment.

En dessous de 5 m² de construction ou rénovation, aucune formalité spécifique n’est demandée.

Ceci est le cas général, mais des subtilités existent notamment lorsque le projet est situé dans un secteur sauvegardé ou site classé ou en instance de classement, ou lorsque le projet est situé dans un lotissement ayant fait l’objet d’un permis d’aménager. Certaines communes imposent également des démarches spécifiques dans certaines zones par souci d’unité urbanistique.

Ces procédures légales sont à prendre en compte dans votre projet de construction ou rénovation, et certaines plateformes spécialisées comme Permettez-moi de Construire ont même vu le jour pour simplifier toutes ces étapes et faciliter l’obtention d’un permis de construire. Celles-ci ont en effet la faculté de se montrer chronophages et complexes sans un accompagnement professionnel et peuvent même vous mener à un refus du projet si les documents ne sont pas corrects. La demande d’autorisation d’un permis de construire est donc un premier élément majeur sur lequel vous devez vous attarder.

Votre maître d’oeuvre illiCO travaux s’occupe de tout

En optant pour nos services de maîtrise d’oeuvre, votre conseiller illiCO travaux s’occupe de tout.

Sur la base du projet défini en amont, des plans sont réalisés par votre conseiller.

Ces plans constituent le plus gros des éléments techniques réclamés par les services en charge de l’instruction de votre dossier administratif. Ils permettent en effet de calculer les métrages de la surface de plancher, et/ou l’emprise au sol des bâtiments à construire ou à rénover.

Les dossiers complets sont déposés en mairie pour instruction.

Le permis de construire et la déclaration préalable de travaux sont valables 3 ans, prolongeables par 2 fois pour un délai supplémentaire d’un an.



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