5,5%, 10%, 20% : quels taux de TVA en rénovation ?

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5,5%, 10%, 20% : quels taux de TVA en rénovation ?

03 août 2018

Votre maison est achevée depuis plus de 2 ans ? Vous souhaitez y engager des travaux de rénovation ou d’amélioration ? Selon le type de travaux réalisés le taux de TVA applicable pourra être de 20, 10 ou 5,5%. Explications des taux de TVA en rénovation.

3 taux de TVA en rénovation

Si le taux de TVA le plus souvent appliqué pour des travaux de rénovation sur une maison achevée depuis plus de 2 ans est de 10 %, certains travaux peuvent toutefois bénéficier d’un taux de 5,5 % et d’autres de 20 % !

Globalement, pour simplifier :

  • le taux de TVA applicable classiquement en rénovation est 10 %,
  • puis, le taux de TVA applicable pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique est de 5,5 %,
  • enfin, le taux de TVA applicable pour les travaux annexes à l’amélioration de la performance énergétique ou amenant à une augmentation de la surface de plancher de plus de 10 % ou à une remise à neuf est à 20 %.

Bien évidemment, comme rien n’est simple en matière fiscale, les exceptions et les exonérations sont légions.

Dans tous les cas, peuvent bénéficier d’un taux réduit de TVA, les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires, les locataires et occupants à titre gratuit et les sociétés civiles immobilières, dès lors que le logement est achevé depuis plus de 2 ans. Le logement peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.

taux de TVA en rénovation

Le taux réduit à 5,5 % (article 278-0 bis A du CGI)

Le taux de TVA réduit à 5,5 % ne concerne que les travaux d’amélioration de la performance énergétique. Il s’agit :

  • d’une part des travaux visant l’installation (pose, dépose et mise en décharge des équipements existants) des matériaux et équipements éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE),
  • d’autre part des travaux induits, autrement dit indissociablement liés à la réalisation des travaux d’amélioration (remplacement de tuiles, plomberie, électricité, peinture, ventilation, etc…).

Dans le détail, les travaux éligibles dans le cadre de l’amélioration de la performance énergétique sont :

  • L’ acquisition de chaudières à micro-cogénération gaz d’une puissance de production électrique inférieure ou égale à 3 kilovolt-ampères par logement, de chaudières à condensation et d’appareils de régulation de chauffage.
  • L’acquisition d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (chaudières bois, poêles à bois ou à pellets, pompes à chaleur autres que air/air, équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire ou hydraulique…), hors panneaux photovoltaïques.
  • Les dépenses d’isolation thermique des parois opaques (murs donnant sur l’extérieur, toitures, plafonds de combles) et des parois vitrées (fenêtres, portes-fenêtres, fenêtres de toit), de volets isolants ou de portes d’entrée donnant sur l’extérieur.

La TVA à 5,5 % est directement appliquée par l’entreprise sur la facture des travaux sous condition de signer une attestation permettant de confirmer l’âge du logement et la nature des travaux réalisés.

Bon à savoir :

Pour prétendre au taux réduit de 5,5 %, il n’est pas nécessaire d’être éligible au crédit d’impôt transition énergétique mais les matériaux et équipements installés doivent respecter toutes les caractéristiques techniques et les critères de performances énergétiques retenus dans le cadre du CITE.

Le taux réduit à 10 % (article 279-0 bis du CGI)

Le taux réduit à 10 % concerne les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien d’une maison achevée depuis plus de 2 ans.

Il s’agit notamment :

  • des prestations de main d’œuvre,
  • de l’achat de matières premières et petites fournitures nécessaires à la réalisation des travaux,
  • de l’achat d’équipements de cuisine, de salle de bains et de rangement sur-mesure qui s’incorporent au bâti,
  • mais aussi, de l’achat d’équipements de chauffage, de systèmes d’ouverture et de fermeture des logements non éligibles au taux de 5,5 %,
  • et, de l’installation ou de la réalisation d’aménagements extérieurs de type allées, clôtures, pose de portail, etc…

La TVA à 10 % est directement appliquée par l’entreprise sur la facture des travaux sous condition de signer une attestation permettant de confirmer l’âge du logement et la nature des travaux réalisés.

Le taux normal de 20 %

Le taux normal de 20 % est appliqué pour certains travaux de rénovation sur des maisons achevées depuis plus de 2 ans.

Il s’agit notamment :

  • Des travaux qui ont pour effet d’augmenter de plus de 10 % la surface du plancher des locaux existants : Dans le cas d’un aménagement de combles par exemple, si ceux-ci n’étaient pas préalablement comptabilisés dans la surface habitable de la maison, et si les travaux amènent à une augmentation de plus de 10% de la surface de plancher globale, ils seront soumis à une TVA à 20 %.
  • Des travaux qui dépassent l’amélioration et visent à une remise à neuf d’un logement : Les travaux qui, sur une période de 2 ans, remettent à l’état neuf la majorité des fondations, et/ou des éléments hors fondations, et/ou des façades hors ravalement sont soumis à une TVA à 20 %. De même, les travaux, qui, sur une période de 2 ans, remettent à l’état neuf dans une proportion au moins égale aux deux tiers les éléments de second œuvre (planchers non porteurs, installations sanitaires et de plomberie, fenêtres et portes extérieures, installations électriques, cloisons intérieures, systèmes de chauffage) sont également soumis à une TVA à 20 %.
Bon à savoir :

Fiscalement, les travaux s’apprécient sur une période de 2 ans. Ceci implique notamment que les travaux réalisés avant et après la période de travaux principale peuvent être pris en compte. Ainsi, le calcul pour déterminer la proportion des éléments de gros œuvre et/ou de second œuvre rendus à l’état neuf, doit tenir compte des travaux déjà réalisés dans les deux années précédentes. De même, le bénéfice des taux réduits de TVA peut être remis en cause quand, aux travaux principaux, s’ajoutent d’éventuels travaux qui interviendraient dans les deux années à venir.

 

Sont également soumis à une TVA à taux plein :

  • Les travaux de construction d’une extension neuve,
  • Les travaux de surélévation d’une maison,
  • L’achat et l’installation de gros équipements comme des systèmes de climatisation, les pompes à chaleur de type air/air, certaines installations sanitaires (type cabine hammam ou sauna prête à poser), les ascenseurs, etc…
  • Les travaux de nettoyage,
  • La fourniture d’équipements électroménagers ou mobiliers,
  • Les travaux d’aménagement et d’entretien des espaces verts,
  • Les travaux d’installation d’une piscine, d’un court de tennis, etc…


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